Arrêté du 3 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du titre Ier du livre II est ainsi modifié :
A l'article A. 211-2 du code de la mutualité (Conditions d'agrément pour les dirigeants de mutuelles), après les mots : « Les personnes mentionnées au I e de l'article A. 211-1 » sont ajoutés les mots : « et celles mentionnées à l'article R. 213-7 ».

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Le chapitre Ier du titre Ier du livre II est ainsi modifié :
A l'article A. 211-2 du code de la mutualité (Conditions d'agrément pour les dirigeants de mutuelles), après les mots : « Les personnes mentionnées au I e de l'article A. 211-1 » sont ajoutés les mots : « et celles mentionnées à l'article R. 213-7 ».

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