I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
II. - Au même tableau, la commission administrative paritaire n° 10 est supprimée.
Arrêté du 3 novembre 2004
I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
II. - Au même tableau, la commission administrative paritaire n° 10 est supprimée.
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I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
II. - Au même tableau, la commission administrative paritaire n° 10 est supprimée.
Source : Légifrance