Arrêté du 3 novembre 2000

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Art. 1er. - La direction du développement des médias comprend :

1o La délégation au développement et à la société de l'information ;

2o La sous-direction de la réglementation et des affaires européennes ;

3o La sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques ;

4o Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;

5o Un secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction du développement des médias comprend :

1o La délégation au développement et à la société de l'information ;

2o La sous-direction de la réglementation et des affaires européennes ;

3o La sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques ;

4o Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;

5o Un secrétariat général.

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