Art. 1er. - La direction du développement des médias comprend :

1o La délégation au développement et à la société de l'information ;

2o La sous-direction de la réglementation et des affaires européennes ;

3o La sous-direction des entreprises publiques et des aides économiques ;

4o Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias ;

5o Un secrétariat général.