JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé :

a) Représentant l'Association des maires de France :

M. Michel Meylan (titulaire) ;

M. Michel Grandpierre (suppléant).

b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux :

M. Pierre Maurel (titulaire) ;

M. Jean-Marie Krajewski (suppléant).

c) Représentant l'Association nationale des régions de France :

M. Michel Marty, conseiller régional de Midi-Pyrénées (titulaire) ;

Mme Elisabeth Morin, vice-présidente du conseil régional Poitou-Charentes (suppléante).

d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales :

M. Tahar Belmounes (titulaire) ;

Mme Frédérique Leprince (suppléante).

e) Au titre des organisations syndicales :

CFDT : M. Michaël Pinault (titulaire) ;

M. Geoffroy de Pierrepont (suppléant).

CFTC : M. Claude Raoul (titulaire) ;

Mme Marie-Hélène Barbaray (suppléante).

CGC : M. Jean-Jacques Briouze (titulaire) ;

M. Philippe Renahy (suppléant).

CGT : Mme Monique Beaussier (titulaire) ;

M. Thierry Bonnin (suppléant).

CGT-FO : Mme Juliane Bi (titulaire) ;

M. David Ollivier (suppléant).

FEN : Mme Annie Daisson-Verduron (titulaire) ;

M. Paul Martine (suppléant).

f) Au titre des organismes patronaux :

MEDEF : M. Gilbert Diepois (titulaire) ;

M. Jean-Patrick Farrugia (suppléant).

CGPME : M. Henri Josserand (titulaire) ;

Mme Catherine Rajalu (suppléante).

g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse :

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) :

Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) :

M. Gérard Alamarguy (SNOGAEC) (titulaire) ;

Mme Jeannine Pouilles (SADCS) (suppléante).

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) :

Syndicat national des employeurs de la formation et de l'animation (SNEFA) :

M. Alain Cordesse (UNODESC) (titulaire) ;

M. Jean-Jacques Grivet (SNEFA) (suppléant).

h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves :

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique :

M. Jean-Jacques Hazan (titulaire) ;

Mme Sylviane Gaechter (suppléante).

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public :

Mme Colette Demierre (titulaire) ;

Mme Marie-Christine Holub (suppléante).

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre :

M. Alain Laflorentie (titulaire) ;

M. Michel Savattier (suppléant).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé :

a) Représentant l'Association des maires de France :

M. Michel Meylan (titulaire) ;

M. Michel Grandpierre (suppléant).

b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux :

M. Pierre Maurel (titulaire) ;

M. Jean-Marie Krajewski (suppléant).

c) Représentant l'Association nationale des régions de France :

M. Michel Marty, conseiller régional de Midi-Pyrénées (titulaire) ;

Mme Elisabeth Morin, vice-présidente du conseil régional Poitou-Charentes (suppléante).

d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales :

M. Tahar Belmounes (titulaire) ;

Mme Frédérique Leprince (suppléante).

e) Au titre des organisations syndicales :

CFDT : M. Michaël Pinault (titulaire) ;

M. Geoffroy de Pierrepont (suppléant).

CFTC : M. Claude Raoul (titulaire) ;

Mme Marie-Hélène Barbaray (suppléante).

CGC : M. Jean-Jacques Briouze (titulaire) ;

M. Philippe Renahy (suppléant).

CGT : Mme Monique Beaussier (titulaire) ;

M. Thierry Bonnin (suppléant).

CGT-FO : Mme Juliane Bi (titulaire) ;

M. David Ollivier (suppléant).

FEN : Mme Annie Daisson-Verduron (titulaire) ;

M. Paul Martine (suppléant).

f) Au titre des organismes patronaux :

MEDEF : M. Gilbert Diepois (titulaire) ;

M. Jean-Patrick Farrugia (suppléant).

CGPME : M. Henri Josserand (titulaire) ;

Mme Catherine Rajalu (suppléante).

g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse :

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) :

Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) :

M. Gérard Alamarguy (SNOGAEC) (titulaire) ;

Mme Jeannine Pouilles (SADCS) (suppléante).

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) :

Syndicat national des employeurs de la formation et de l'animation (SNEFA) :

M. Alain Cordesse (UNODESC) (titulaire) ;

M. Jean-Jacques Grivet (SNEFA) (suppléant).

h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves :

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique :

M. Jean-Jacques Hazan (titulaire) ;

Mme Sylviane Gaechter (suppléante).

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public :

Mme Colette Demierre (titulaire) ;

Mme Marie-Christine Holub (suppléante).

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre :

M. Alain Laflorentie (titulaire) ;

M. Michel Savattier (suppléant).