JORF n°271 du 23 novembre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »