JORF n°265 du 16 novembre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Rouen.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Rouen.