Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Niollet (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Rouen.
1 version
Président suppléant :
M. Fontaine (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen.
1 version
DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:
PRESIDENT TITULAIRE: M. NIOLLET JEAN-CHRISTOPHE;
PRESIDENT SUPPLEANT: M. FONTAINE JACQUES.