Art. 1er. - Il est interdit d'utiliser, au plus tard un an après la publication du présent arrêté, des incubateurs ne répondant pas aux exigences de la norme NF C 74-320 de décembre 1986 (1re édition) (Appareils électromédicaux, deuxième partie : Règles particulières de sécurité des incubateurs).