JORF n°260 du 8 novembre 1998

Art. 2. - Les dispositions mentionnées à l'article 1er ne s'appliquent pas aux incubateurs radiants, ni aux incubateurs de transport, couverts par d'autres normes, ni aux incubateurs pour nouveau-nés répondant aux exigences de la norme internationale (CEI 601-2-19), européenne (EN 60601-2-19) ou à la révision de la norme française (NF C 74-320).


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Art. 2. - Les dispositions mentionnées à l'article 1er ne s'appliquent pas aux incubateurs radiants, ni aux incubateurs de transport, couverts par d'autres normes, ni aux incubateurs pour nouveau-nés répondant aux exigences de la norme internationale (CEI 601-2-19), européenne (EN 60601-2-19) ou à la révision de la norme française (NF C 74-320).