Arrêté du 3 novembre 1997

Article 5

Créé le 15 novembre 1997

Le président de la Commission nationale de recrutement dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture (formation initiale) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 1997

Le président de la Commission nationale de recrutement dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture (formation initiale) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.