Abrogé20 avril 2002
Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 20 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 20 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 avril 2002
En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au vendredi 19 avril 2002
Source : Légifrance