Arrêté du 3 novembre 1995

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2002

Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 20 avril 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 avril 2002

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au vendredi 19 avril 2002

Source : Légifrance