Arrêté du 3 novembre 1994

Article 2

Créé le 22 novembre 1994

Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1994