JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Chaussignand (Corinne), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. CHAUSSIGNAND CORINE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-09-1994.