JORF n°263 du 13 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Chaussignand (Corinne), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle Chaussignand (Corinne), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1994.