JORF n°266 du 17 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.


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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mlle Cleuet (Caroline), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.