JORF n°259 du 6 novembre 1992

Arrêté du 3 novembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 24 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, et à certains personnels de sa direction,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.
Roger-François Gauthier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. Roger-François Gauthier,
sous-directeur, délégation est donnée à:
Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements généraux et technologiques;
Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels;
M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements post-baccalauréat.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 novembre 1992.

JACK LANG