JORF n°259 du 6 novembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.
Roger-François Gauthier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,

directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.

Roger-François Gauthier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements et des diplômes.