En vigueur depuis le 2 décembre 1987 · Dernière version le 16 mai 1991
Ce taux est communiqué annuellement par le ministre de l'agriculture aux caisses centrales de mutualité sociale agricole.
Arrêté du 3 novembre 1987
Ce taux est communiqué annuellement par le ministre de l'agriculture aux caisses centrales de mutualité sociale agricole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 décembre 1987 · Dernière version le 16 mai 1991
Ce taux est communiqué annuellement par le ministre de l'agriculture aux caisses centrales de mutualité sociale agricole.
En vigueur depuis le jeudi 16 mai 1991
En vigueur du mercredi 2 décembre 1987 au mercredi 15 mai 1991
Source : Légifrance