Abrogé par Arrêté du 30 mars 2023 - art. 4
Créé le 15 mars 2023 · Abrogé le 13 avril 2023
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.