Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l’Arreté
Résumé Les chefs des douanes et de la santé doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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