Arrêté du 3 mars 2023

Article 5

Abrogé13 avril 2023

Créé le 15 mars 2023

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 15 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023