Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution pour le bassin Seine-Normandie
Résumé Les responsables locaux doivent appliquer cet arrêté dans leur région.
Les préfets de région et de département du bassin Seine-Normandie et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, déléguée du bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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