Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une mandataire suppléante pour les régies de recettes et d'avances
Résumé Mme Laura GAMELIN remplace le régisseur principal pour gérer les finances en son absence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2022, le troisième alinéa de l'arrêté du 30 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1833117A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence, Mme Laura GAMELIN, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
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