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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens culturels à la ville d'Alès
Résumé La ville d'Alès garde des objets culturels confiés avant 1910 et gardés au musée du Colombier jusqu'en 2002.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, est transférée à la ville d'Alès la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Alès avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du Colombier au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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