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Arrêté du 3 mars 2022

JORF n°0055 du 6 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaississabilité d'un bien culturel prêté pour une exposition

Résumé L'œuvre d'art prêtée pour une exposition ne peut pas être saisie pendant qu'elle est en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, le bien culturel suivant :

- Franz Xaver MESSERSCHMIDT (1736-1783), Tête de caractère : le bâilleur, 1771-1783, bronze, 42 × 21,5 × 26 cm, inv. : 53.655

appartenant au Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie,
prêté à l'exposition « LE THÉÂTRE DES ÉMOTIONS » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 12 avril 2022 au 21 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 mars 2022 au 15 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, le bien culturel suivant :

- Franz Xaver MESSERSCHMIDT (1736-1783), Tête de caractère : le bâilleur, 1771-1783, bronze, 42 × 21,5 × 26 cm, inv. : 53.655

appartenant au Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie,

prêté à l'exposition « LE THÉÂTRE DES ÉMOTIONS » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 12 avril 2022 au 21 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 mars 2022 au 15 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.