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Arrêté du 3 mars 2022

JORF n°0055 du 6 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art pendant une exposition temporaire

Résumé L'œuvre 'Catedral' ne peut pas être prise pendant son exposition à Paris.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, le bien culturel suivant :

- Solange PESSOA (1961-) ; Catedral ; 1990-2003 ; cheveux, cuir et tissu ; 10 000 × 20 × 1 600 cm ; inv. : MW.SOP.I.035

appartenant au Rubell Museum, Miami, FL, États-Unis,
prêté à l'exposition « RÉCLAMER LA TERRE » organisée et présentée par le Palais de Tokyo, Paris, du 15 avril 2022 au 4 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 mars 2022 au 23 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, le bien culturel suivant :

- Solange PESSOA (1961-) ; Catedral ; 1990-2003 ; cheveux, cuir et tissu ; 10 000 × 20 × 1 600 cm ; inv. : MW.SOP.I.035

appartenant au Rubell Museum, Miami, FL, États-Unis,

prêté à l'exposition « RÉCLAMER LA TERRE » organisée et présentée par le Palais de Tokyo, Paris, du 15 avril 2022 au 4 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 mars 2022 au 23 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.