ANNEXE
Article 1er
Bénéficiaires des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2017

Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture aux organismes suivants :

- Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
- Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ;
- Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
- Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
- Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
- directions interrégionales de la mer concernées (Méditerranée, Sud Atlantique et Nord Atlantique-Manche Ouest).

Article 2
Répartition des bagues de marquage pour la campagne de pêche de loisir au thon rouge 2017

La pêche de loisir du thon rouge est autorisée dans l'Atlantique Est et la Méditerranée :

- sur une première période de pêche allant du 10 juillet 2017 au 1er septembre 2017 ;
- sur une seconde période de pêche allant du 12 au 29 septembre 2017.

La seconde période de pêche n'est ouverte que sous réserve de la disponibilité du quota, après vérification de sa consommation effectuée au terme de la première période de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé.
Pour la campagne de pêche 2017, 3 200 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :
244 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
1 405 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) ;
1 063 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
342 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
61 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
85 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la Direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».
Les bagues peuvent être retirées auprès de la Direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. En outre, les 94 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :
70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ;
10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA) ;
5 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO).
La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par voie électronique jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.

Article 3
Modèle de bague de marquage 2017

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page