JORF n°0053 du 4 mars 2015

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune d'Omergues (Les).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Avalanches du 1er janvier 2014 au 26 juin 2014

Commune d'Arvieux.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er décembre 2014 au 2 décembre 2014

Commune de Cannes.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014

Commune de Mougins.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014

Communes de Bollène-Vésubie (La), Vence.

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Nice, Vence.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Berre-les-Alpes.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Commune de Rochemaure.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014

Commune de Saint-Just-d'Ardèche.

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014

Commune de Rochemaure.

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Fabras, Grospierres, Jaujac, Lamastre, Rompon, Ruoms, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Soyons, Voulte-sur-Rhône (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Commune d'Ouveillan.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 5 février 2014

Commune de Fouesnant.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014

Commune de Brouzet-lès-Quissac.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Commune de Bagard.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 7 février 2014

Commune de Gujan-Mestras.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2014 au 15 février 2014

Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014

Commune de Magalas.

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Cazouls-lès-Béziers.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Commune de Saturargues.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014

Commune de Boistrudan.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Commune de Saint-Bueil.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Grenade-sur-l'Adour.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune de Dax.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Commune de Pompidou (Le).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 21 septembre 2014

Commune d'Aubiat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes d'Estialescq, Moumour.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2013

Commune de Rébénacq.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Rébénacq.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 juillet 2014

Commune de Garindein.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Blaru.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2014

Commune de Cavalaire-sur-Mer.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Sainte-Maxime.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 25 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Commune d'Hyères.

Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2014 au 12 novembre 2014

Commune de Vidauban.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Commune de Monteux.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Vents cycloniques du 17 avril 2013 au 21 avril 2013

Commune de Gros-Morne.

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Barthélemy.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Barthélemy.

Vents Cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Barthélemy.

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Martin.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Martin.

Vents cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune d'Omergues (Les).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Avalanches du 1er janvier 2014 au 26 juin 2014

Commune d'Arvieux.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 1er décembre 2014 au 2 décembre 2014

Commune de Cannes.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014

Commune de Mougins.

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2014 au 11 novembre 2014

Communes de Bollène-Vésubie (La), Vence.

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Nice, Vence.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Berre-les-Alpes.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Commune de Rochemaure.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014

Commune de Saint-Just-d'Ardèche.

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014

Commune de Rochemaure.

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Fabras, Grospierres, Jaujac, Lamastre, Rompon, Ruoms, Saint-Bauzile, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Soyons, Voulte-sur-Rhône (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Commune d'Ouveillan.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 5 février 2014

Commune de Fouesnant.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014

Commune de Brouzet-lès-Quissac.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Commune de Bagard.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 7 février 2014

Commune de Gujan-Mestras.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 janvier 2014 au 15 février 2014

Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014

Commune de Magalas.

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Cazouls-lès-Béziers.

Inondations et coulées de boue du 29 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Commune de Saturargues.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 12 février 2014

Commune de Boistrudan.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Commune de Saint-Bueil.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Grenade-sur-l'Adour.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune de Dax.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Saint-Andéol-de-Clerguemort.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Commune de Pompidou (Le).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 21 septembre 2014

Commune d'Aubiat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes d'Estialescq, Moumour.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er juin 2013

Commune de Rébénacq.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Rébénacq.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 juillet 2014

Commune de Garindein.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Blaru.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 4 novembre 2014

Commune de Cavalaire-sur-Mer.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Sainte-Maxime.

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 25 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Commune d'Hyères.

Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2014 au 12 novembre 2014

Commune de Vidauban.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Commune de Monteux.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Vents cycloniques du 17 avril 2013 au 21 avril 2013

Commune de Gros-Morne.

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Barthélemy.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Barthélemy.

Vents Cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Barthélemy.

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Martin.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Martin.

Vents cycloniques du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Martin.