JORF n°0070 du 24 mars 2010

Annexe

A N N E X E

  1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 25 Fontenay-aux-Roses, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées au site industriel de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

  1. Limites de la zone

Limites latérales :
Cercle de 3,5 kilomètres de rayon centré sur le point : 48° 47' 44'' N, 002° 16' 28'' E.
Limites verticales :
De la surface à 3 800 pieds (1 150 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

  1. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Organisme à contacter pour l'obtention
    d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.