JORF n°0070 du 24 mars 2010

A N N E X E

  1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 6 Flamanville, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).

  1. Limites de la zone

Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite, qui comprend deux partie, sont définies ci-après :

2.1. Partie 1 : LF-P 6.1

a) Limites latérales : cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur le point : 49° 32 20'' N, 001° 53 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.

2.2. Partie 2 : LF-P 6.2

a) Limites latérales : cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point : 49° 32 20'' N, 001° 53 00'' W.
b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 3 400 pieds (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

  1. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Organisme à contacter pour l'obtention
    d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 6 Flamanville, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à la centrale nucléaire de Flamanville (Manche).

2. Limites de la zone

Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite, qui comprend deux partie, sont définies ci-après :

2.1. Partie 1 : LF-P 6.1

a) Limites latérales : cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur le point : 49° 32 20'' N, 001° 53 00'' W.

b) Limites verticales : de la surface à 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface.

2.2. Partie 2 : LF-P 6.2

a) Limites latérales : cercle de 5 kilomètres de rayon centré sur le point : 49° 32 20'' N, 001° 53 00'' W.

b) Limites verticales : de 500 pieds (150 mètres) par rapport à la surface à 3 400 pieds (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

3. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :

― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

4. Organisme à contacter pour l'obtention

d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.