JORF n°0070 du 24 mars 2010

Annexe

A N N E X E

  1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 38 Chooz, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes).

  1. Limites de la zone

Limites latérales :
Ligne joignant le point 50° 06 07'' N, 004° 43 10'' E,
puis frontière franco-belge, jusqu'au point 50° 07 20'' N, 004° 44 53'' E,
puis arc de cercle de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 50° 05 00'' N, 004° 47 00'' E, jusqu'au point 50° 05 55'' N, 004° 50 58'' E,
puis frontière franco-belge jusqu'au point 50° 02 57'' N, 004° 49 44'' E,
puis arc de cercle de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 50° 05 00'' N, 004° 47 00'' E, jusqu'au point 50° 06 07'' N, 004° 43 10'' E.
Limites verticales :
De la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

  1. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Organisme à contacter pour l'obtention
    d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.