JORF n°0070 du 24 mars 2010

A N N E X E

  1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube).

  1. Limites de la zone

Limites latérales :
Cercle de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 31 00'' N, 003° 31 00'' E.
Limites verticales :
De la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

  1. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

  1. Organisme à contacter
    pour l'obtention d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

1. Nature de la zone

Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne associées à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube).

2. Limites de la zone

Limites latérales :

Cercle de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point : 48° 31 00'' N, 003° 31 00'' E.

Limites verticales :

De la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

3. Conditions de pénétration

Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :

― en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

― de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

― ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

4. Organisme à contacter

pour l'obtention d'une autorisation préalable

Les organismes et leurs coordonnées sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.