Arrêté du 3 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux pensions

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2009 confie au chef du service des pensions la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le chef du service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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