En vigueur depuis le 20 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs limites pour les vins AOC
Résumé. Les limites de qualité pour les vins AOC de la récolte 2008 sont fixées dans un tableau en annexe.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour les vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.