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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.