JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.


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L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.