Le bureau de la politique aéroportuaire (DRE/A1)

Le bureau de la politique aéroportuaire élabore et met en oeuvre le cadre juridique et économique relatif à la création et à la gestion des aérodromes.

Il anime et coordonne le processus de décentralisation des aérodromes d'intérêt régional ou local.

Il élabore les principes de régulation économique des aérodromes et les met en oeuvre ou s'assure de leur mise en oeuvre.

Il assure le suivi juridique, économique et financier d'Aéroports de Paris et, sous réserve des compétences dévolues aux services déconcentrés, celui d'Aéroport de Bâle-Mulhouse et des exploitants des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat.

Le bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires (DRE/A2)

Le bureau de l'allocation des ressources aéroportuaires suit les questions relatives à la réglementation concernant l'attribution des créneaux horaires ainsi que les travaux des comités de coordination des aérodromes français. A ce titre, il instruit les décisions concernant la coordination et la facilitation d'horaires des aérodromes et l'établissement des capacités des aérodromes coordonnés et à facilitation d'horaires, ainsi que les règles locales d'attribution des créneaux horaires.

Il suit les questions relatives à la réglementation concernant l'assistance en escale. A ce titre, il instruit les décisions relatives aux limitations d'accès à la fourniture de ces services.

Il élabore la politique relative à l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes. A ce titre, il instruit les décisions ressortissant au ministre chargé de l'aviation civile.

Le bureau des affaires juridiques et budgétaires

des aéroports (DRE/A3)

Le bureau des affaires juridiques et budgétaires des aéroports traite des questions juridiques générales des aérodromes, notamment pour ce qui concerne les conventions conclues en application de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile avec les créateurs d'aérodromes.

Il traite des questions domaniales intéressant directement l'exploitation aéroportuaire pour ce qui concerne les aérodromes d'intérêt national et ceux exploités en régie directe de l'Etat.

En liaison avec le ministère chargé du budget, il établit les taux de la taxe d'aéroport et prépare les décisions de subventions aux exploitants d'aérodromes pour le financement des missions de sécurité et de sûreté.

Il élabore et, à l'exclusion des opérations comptables, met en oeuvre la programmation financière des opérations d'investissement et d'entretien relatives aux aérodromes exploités en régie directe de l'Etat et, le cas échéant, des participations financières aux investissements sur d'autres aérodromes.