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Arrêté du 3 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2004 :
M. Houteer (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional Nord à compter du 1er juin 2004 ;
M. Moutie (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional de la direction des grandes entreprises à compter du 31 août 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2004 :
M. Houteer (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional Nord à compter du 1er juin 2004 ;
M. Moutie (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité dans l'emploi de délégué interrégional de la direction des grandes entreprises à compter du 31 août 2004.

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