Délégation est donnée à :
Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.
Arrêté du 3 mars 2004
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Délégation est donnée à :
Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance