Arrêté du 3 mars 2004

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à :
Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à :
Mme Anne de Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les marchés inférieurs à 15 000 EUR TTC, correspondances, mandats de dépenses et toutes autres pièces dans la limite de leurs attributions.

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