Arrêté du 3 mars 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Chayriguès, délégation est donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Anne de Guillaumat Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne ;
M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de dépenses, les marchés et toutes autres pièces énumérés à l'article 1er, à l'exception de la signature des marchés ne relevant pas de leur compétence directe, et dans la limite de leurs attributions respectives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Chayriguès, délégation est donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Anne de Guillaumat Blignières, directrice d'études, responsable des relations institutionnelles ;
M. Francis Lacloche, directeur d'études, responsable du mécénat ;
M. Denis Maréchal, directeur d'études, responsable de l'agence interne ;
M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support ;
M. Philippe Puyau, directeur d'études, responsable de la communication externe ;
Mme Jeanne Schpilberg-Katz, directrice d'études, responsable de la communication interne,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de dépenses, les marchés et toutes autres pièces énumérés à l'article 1er, à l'exception de la signature des marchés ne relevant pas de leur compétence directe, et dans la limite de leurs attributions respectives.

Historique des versions

Source : Légifrance