Arrêté du 3 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine pour les grues à tour le contenu et la périodicité des examens approfondis de l'état de conservation qui doivent être effectués en complément des vérifications de bon état de conservation prescrites par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage pris en application de l'

article R. 233-11 du code du travail

(

Vérifications périodiques des équipements de travail

)

Art. R.233-11

Vérifications périodiques des équipements de travail

Les employeurs doivent vérifier régulièrement les équipements de travail pour éviter les dangers, et consigner les résultats dans un registre de sécurité.

. Il précise, en outre, la nature des informations et des résultats qui doivent être reportés sur le carnet de maintenance établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'

article R. 233-12 du code du travail

(

Carnet de maintenance des équipements de travail

)

Art. R.233-12

Carnet de maintenance des équipements de travail

Les chefs d'établissement doivent tenir un carnet de maintenance pour certains équipements de travail afin d'assurer la sécurité des travailleurs.

dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2005

Le présent arrêté détermine pour les grues à tour le contenu et la périodicité des examens approfondis de l'état de conservation qui doivent être effectués en complément des vérifications de bon état de conservation prescrites par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage pris en application de l'article R. 233-11 du code du travail (Vérifications périodiques des équipements de travail). Il précise, en outre, la nature des informations et des résultats qui doivent être reportés sur le carnet de maintenance établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du code du travail (Carnet de maintenance des équipements de travail) dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 mars 2004.

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Source : Légifrance