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Arrêté du 3 mars 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Mme Fourcade (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle », lire : « Mme Fourcade (Hélène), secrétaire administrative de classe normale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, l'arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « Mme Fourcade (Colette), secrétaire administrative de classe exceptionnelle », lire : « Mme Fourcade (Hélène), secrétaire administrative de classe normale ».

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