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Arrêté du 3 mars 1998

JORF n°64 du 17 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

Mme Capot, née Dupart (Danièle), greffier du deuxième grade, est, à compter du 16 février 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen ;

Mme Cabot, née Benkemoun (Danièle), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régiseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

Mme Capot, née Dupart (Danièle), greffier du deuxième grade, est, à compter du 16 février 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen ;

Mme Cabot, née Benkemoun (Danièle), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régiseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen.