JORF n°90 du 17 avril 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 52,90 F par journée de sortie. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 30 mars 1979 susvisé est fixé à 52,90 F par journée de sortie. >>