JORF n°90 du 17 avril 1997

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés :
<< Bureau des longitudes :
<< - membres titulaires : 7 046 F ;
<< - membres chargés de la connaissance du temps et membres chargés de la direction de l'Observatoire de Montsouris : 13 552 F ;
<< - artiste titulaire : 8 675 F ;
<< Institut d'hydrologie et de climatologie :
<< - directeurs scientifiques et chefs de travaux : 9 750 F ;
<< Collège de France :
<< - professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants : 24 383 F. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les personnels ci-après désignés :

<< Bureau des longitudes :

<< - membres titulaires : 7 046 F ;

<< - membres chargés de la connaissance du temps et membres chargés de la direction de l'Observatoire de Montsouris : 13 552 F ;

<< - artiste titulaire : 8 675 F ;

<< Institut d'hydrologie et de climatologie :

<< - directeurs scientifiques et chefs de travaux : 9 750 F ;

<< Collège de France :

<< - professeurs des universités - praticiens hospitaliers nommés professeurs du Collège de France cumulants : 24 383 F. >>