Arrêté du 3 mars 1995

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4o Les indices de gravité ou d'inutilité médicale

et incidence financière des références

Thèmes fixés par la convention d'octobre 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3493 a 3504
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4o Les indices de gravité ou d'inutilité médicale

et incidence financière des références

Thèmes fixés par la convention d'octobre 1993

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3493 a 3504
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