JORF n°55 du 5 mars 1995

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 5 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 27 janvier 1995 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 5 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu le 27 janvier 1995 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français et le syndicat des médecins libéraux.