Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, la démission de M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie),
huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, la démission de M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie),
huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, la démission de M. Thiebaut (Michel, Armand, Marie),
huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.