JORF n°59 du 11 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:
M. Albertini (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Dumoulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Dumoulin,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << François Dumoulin et Jean-Pierre Albertini, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:

M. Albertini (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Dumoulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Ile-Rousse (Haute-Corse).

La raison sociale de la société civile professionnelle François Dumoulin,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << François Dumoulin et Jean-Pierre Albertini, huissiers de justice associés >>.