JORF n°81 du 7 avril 1994

Art. 4. - Sont abrogés:
- l'arrêté du 21 février 1992 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées;
- l'arrêté du 21 décembre 1993 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la cellule d'assistance aux blessés sise à l'hôtel des Invalides.

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Art. 4. - Sont abrogés:

- l'arrêté du 21 février 1992 modifié instituant des régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées;

- l'arrêté du 21 décembre 1993 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la cellule d'assistance aux blessés sise à l'hôtel des Invalides.