Art. 3. - Les régies d'avances instituées auprès des directions locales et districts sociaux de l'action sociale de l'armée de terre sont habilitées à payer les dépenses décidées par les directeurs locaux et les chefs de district de l'action sociale de la gendarmerie.
Les dépenses décidées par le directeur local de l'action sociale de la gendarmerie de Dijon et d'Orléans sont réglées respectivement par les régies d'avances instituées auprès des directions locales de l'action sociale pour les circonscriptions militaires de défense de Besançon et de Limoges.
Les dépenses décidées par le général commandant les écoles et centres d'instruction de la gendarmerie situés sur le territoire métropolitain sont réglées par la régie d'avances instituée auprès de la direction locale de l'action sociale pour le commandement militaire d'Ile-de-France.