Arrêté du 3 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours sur titres mentionné à l ’ article 17 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l ’ un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d ’ aptitude professionnelle, spécialités :
Dessinateur en bâtiment ;
Construction en béton armé du bâtiment ;
Construction en béton armé, travaux publics ;
Construction en thermique industrielle ;
Construction maçonnerie béton armé.
Brevet d ’ études professionnelles, spécialités :
Constructeur bâtiment gros oeuvre ;
Construction et topographie ;
Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Métré du bâtiment.
Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité
Dessinateur en construction mécanique.
Brevet de technicien, spécialités :
Collaborateur d ’ architecte ;
Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Etudes et économie de la construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 1993

Les candidats au concours sur titres mentionné à l ’ article 17 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l ’ un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d ’ aptitude professionnelle, spécialités :
Dessinateur en bâtiment ;
Construction en béton armé du bâtiment ;
Construction en béton armé, travaux publics ;
Construction en thermique industrielle ;
Construction maçonnerie béton armé.
Brevet d ’ études professionnelles, spécialités :
Constructeur bâtiment gros oeuvre ;
Construction et topographie ;
Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Métré du bâtiment.
Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité
Dessinateur en construction mécanique.
Brevet de technicien, spécialités :
Collaborateur d ’ architecte ;
Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Etudes et économie de la construction.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 1993

Source : Légifrance